20 mars 2016

Le CONSEIL Municipal

Le Conseil Municipal de la ville de TREVIERES (14) est actuellement composé de 13 membres élus :

 

Le Maire de TREVIERES (14) :

Le Maire agit à la fois au nom de l’État et pour la Commune.

Le 21 février 2016, en prenant ses fonctions de Maire, Mireille DUFOUR est légalement devenue : 

  • Officier d’État Civil
  • Officier de Police Judiciaire
Mireille DUFOUR

Mireille DUFOUR

 

Ses attributions sont donc issues des statuts suivants :

 

Pour l’État :

Sous l’autorité du Préfet, le Maire exerce des fonctions administratives dont principalement :

  • l’organisation des élections,
  • le recensement de la population,
  • la célébration des mariages,
  • l’enregistrement des naissances et des décès.

 

Pour la Commune :

En lien avec le Conseil Municipal, le Maire

  • préside les séances du conseil municipal,
  • exécute les délibérations du conseil municipal et notamment le budget de la commune,
  • exerce des compétences déléguées par le conseil municipal auquel il doit lui rendre compte de ses actes : emprunts, signatures de marchés publics, actions en justice, exercice du droit de préemption, fixation des tarifs municipaux etc…

Au titre de ses pouvoirs propres, le Maire

  • gère le personnel municipal,
  • conserve et administre les biens de la commune,
  • dirige les travaux communaux,
  • signe les actes de vente et d’achat de biens immobiliers,
  • délivre les autorisations d’urbanisme.

Au titre de son pouvoir de Police, le Maire

  • assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
  • réglemente le stationnement et la circulation dans les voies publiques,
  • réprime les atteintes à la tranquillité publique,
  • maintient le bon ordre dans les lieux de rassemblement.

 

Les Adjoints au Maire sont élus par le Conseil Municipal

 

adjoints

 

Par décision du Conseil Municipal, le Maire leur confie le suivi de certains domaines de l’activité municipale : c’est la délégation de fonction.

Cette délégation n’a pas pour effet de priver le Maire de ses droits et de ses devoirs.

Mireille DUFOUR reste toujours libre d’exercer un pouvoir qu’elle a délégué ; par contre, madame le Maire a l’obligation de contrôler la façon dont ses adjoints remplissent les fonctions qui leurs sont confiées :

1ère  Adjointe

Evelyne VAUTIER

VAUTIER Evelyne

2ème  Adjoint

Michel FUSEE

FUSEE Michel

3ème  Adjointe

Françoise DUSSERT-SARTHE

DUSSERT-SARTHE Françoise

 

Les Conseillers Municipaux sont :

 

MOUCHEL Jean Louis

MOUCHEL Jean-Louis

Françoise SEVESTRE

SEVESTRE Françoise

Alain BERTAUX

BERTAUX Alain

Blet François

BLET François

Aurélie HAUTEMANIERE

HAUTEMANIERE Aurélie

Christophe LERILLE

LERILLE Christophe

Fabrice MIQUELOT

MIQUELOT Fabrice

Sandra LENAULT

LENAULT Sandra

JEANNE Erick

JEANNE Erick