20 mars 2016

Le conseil Municipal

Conseil Municipal de Trévières

Le Conseil Municipal de la ville de TREVIERES (14) est composé de 14 membres élus :

Maire de Trévières

Le Maire agit à la fois au nom de l’État et de la Commune.

En prenant ses fonctions de Maire le 21 février 2016,

Mireille DUFOUR est devenue légalement Officier d’ Etat Civil et de Police Judiciaire ;

ses attributions sont donc issues des statuts suivants :

Mireille DUFOUR

Mireille DUFOUR

Pour l’État :

Sous l’autorité du Préfet, il exerce des fonctions administratives dont principalement :

l’organisation des élections

le recensement de la population,

la célébration des mariages,

l’enregistrement des naissances et des décès.

Pour la Commune :

En lien avec le Conseil Municipal

il préside les séances du conseil municipal,

il exécute les délibérations du conseil municipal et notamment le budget de la commune,

il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal auquel il doit lui rendre compte de ses actes : emprunts, signatures de marchés publics, actions en justice, exercice du droit de préemption, fixation des tarifs municipaux etc…

Au titre de ses pouvoirs propres

il gère le personnel municipal,

il conserve et administre les biens de la commune,

il dirige les travaux communaux,

il signe les actes de vente et d’achat de biens immobiliers,

il délivre les autorisations d’urbanisme.

Au titre de son pouvoir de Police

il assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

il réglemente le stationnement et la circulation dans les voies publiques,

il réprime les atteintes à la tranquillité publique,

il maintient le bon ordre dans les lieux de rassemblement.

Les Adjoints au Maire

adjoints

Les Adjoints au Maire sont élus par le Conseil Municipal.

1er adjoint

Evelyne VAUTIER

Evelyne VAUTIER

2eme adjoint

Michel FUSEE

Michel FUSEE

3eme adjoint

Françoise DUSSERT-SARTHE

Françoise DUSSERT-SARTHE

Par décision du Conseil Municipal, le Maire leur confie le suivi de certains domaines de l’activité municipale : c’est la délégation de fonction.

Cette délégation n’a pas pour effet de priver le Maire de ses droits et de ses devoirs. Mireille DUFOUR reste toujours libre d’exercer un pouvoir qu’elle a délégué ; par contre, madame le Maire a l’obligation de contrôler la façon dont ses adjoints remplissent les fonctions qui leurs sont confiées :

Conseillers Municipaux

Mouchel Jean Louis

Jean-Louis MOUCHEL

Jaillette Vincent

Vincent JAILLETTE

Françoise SEVESTRE

Françoise SEVESTRE

Alain BERTAUX

Alain BERTAUX

François BLET

François BLET

Aurélie HAUTEMANIERE

Aurélie HAUTEMANIERE

Christophe LERILLE

Christophe LERILLE

Fabrice MIQUELOT

Fabrice MIQUELOT

Sandra LENAULTT

Sandra LENAULT

Erick jeanne

Erick JEANNE

 

 DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES – RÉPARTITION DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le conseil municipal de TREVIERES arrête comme suit, pour la durée de son mandat, la composition des délégués au conseil communautaire et aux différentes commissions de la communauté de Communes

Conseil Communautaire

DelegueCommu

Commission 1 : Ecoles – Socioculturel

DUFOUR Mireille

LENAULT Sandra

Commission 2 : Voirie

DUSSERT-SARTHE Françoise

Commission 3 : Finances

VAUTIER Evelyne

Commission 4 : Tourisme

BERTAUX Alain

Commission 5 : Assainissement

FUSEE Michel

DELEGUES AU SDEC Energie

Madame DUFOUR Mireille et Madame VAUTIER Evelyne

DELEGUES AUX SYNDICATS / AMINISTRATIONS

Conseil d’Administration du Collège :

Madame Françoise DUSSERT-SARTHE

SYNDICAT DU COLLEGE DE TREVIERES :

Madame DUFOUR Mireille – Monsieur FUSEE Michel

SIAEP Isigny-Trévières :

Monsieur FUSEE Michel – Madame HAUTEMANIERE Aurélie

CNAS :

Madame Françoise DUSSERT-SARTHE

COMMISSIONS COMMUNALES – DELEGUES

commissions communales

DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Commissions Exterieur