7 avril 2016

La Règlementation

Arrêtés-municipaux

Les Arrêtés en cours 

 

ar 2018 12 06 01-07122018095620 Marché de Noël place du marché – du 07/12 à 14h00 au 10/12/2018 à 12h00

ar 2018 12 06 02-07122018095633 Cabane du Père-Noël place du marché – du 06/12/2018 au 12/01/2019

arrete 2018 11 28 01-28112018115652 Installation d’une cabane de chantier place du marché – à partir du 28/11/2018 (5 mois)

arrete 2018 11 28 02-28112018115643 Fermeture du toboggan place du marché – à partir du 28/11/2018 jusqu’à réparation

arrete 2018 11 26 01-27112018170629 Pose échafaudage rue du pont de la barre – du 05/12/2018 au 05/03/2019

arrete 2018 11 26 02-27112018170646 Déploiement de la fibre optique / chantier mobile – à partir du 29/11/2018 (6 mois)

arrete 2018 11 27 01-27112018170702 Ouverture magasin provisoire – mars et avril 2019

arrete 2018 11 27 02-27112018170713 Balade en attelage – 09/02/2019

arrete 2018 11 27 03-27112018170725 Installation des illuminations de noël / chantier mobile – les 06 et 07/12/2018

2018 11 19 02-20112018160643 Fermeture rue Octave Mirbeau – à partir du 26/11/2018 (4 semaines)

2018 11 19 01-19112018150814 Circulation et stationnement route de Bernesq – à partir du 28/11/2018 (24 jours)

ARRETE 2018-10-23-23102018150338  Stationnement clos fournier – pendant la durée des travaux

ar 2018 10 10-12102018113233 Etude du réseau par France Télécom pour passage de la fibre – Toute la commune – à partir du 10/10/2018 (90 jours)

arrete 2018 09 27-27092018151218 : périmètre de sécurité – destruction des nids de frelons asiatiques – PERMANENT

 

arrete 2018 10 22-23102018134246  Stationnement nacelle résidence du Lion d’Or – 29 et 30/10/2018

arrete 2018 10 23 02-23102018150234   Stationnement et circulation FETE DE LA POMME – du 26 au 29/10/2018

ar 2018 10 11 02-12102018113206 aménagement de trottoirs route de Bayeux – à partir du 15/10/2018 (15 jours)

ARRETE CROSVILLE-12102018113108 pose d’un échafaudage rue de la halle – 15 et 16/10/2018

 

arrete 2018 09 05 1-06092018094415 : Arrivée grue – Chantier du Pôle Santé – 07/09/2018

Arrété du 2018-08-06-01    : réglementation circulation course cycliste du 05/08/2018

2018 07 18 01-19072018101014 : cirque d’Italie – du 20/07 à 14h00 au 23/07/2018 à 12h00

ar 2018 07 17 01-17072018145355 : circulation rue du Pont de la barre – à partir du 23/07/2018 pendant 2 semaines

Courrier retransmissions sur écrans géants  Fiche pour débitants de boissons : retransmission des matchs de foot – coupe du monde 2018

2018 07 02 01-03072018155655 : course cycliste – 08/07/2018

arrete 2018 06 28 01-28062018162505 : stationnement rue des écoles et rue Pierrot / travaux du Pôle santé – du 02 au 20/07/2018

arrete 2018 06 29-29062018110606 : stationnement rue des Bretons et Place de la Poissonnerie / Nettoyage + matérialisation des places de stationnement – du 03 au 06/07/2018

Le stationnement

arrete 2017 10 01-06102017102641

Le ramassage des déjections canines est obligatoire

Pour accompagner les propriétaires d’animaux domestiques, la mairie met des sacs de ramassage des déjections à disposition gratuitement. 4 distributeurs sont installés dans Trévières :

plan des distributeurs de sacs

affiche dejections caninesaffiche ville propre

arrêté déjections canines

 

LÉGISLATION TRAVAUX DE JARDIN

(Arrêté préfectoral du 16 janvier 1997)
Péiode d´utilisation des engins sonores
(tondeuses, taille-haies, nettoyeurs haute pression…)
En Semaine, de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
Le Samedi, de 9h à 12h et de 15h à19h
Le Dimanche, de 10 à 12h
Le brûlage à l’air libre des déchets de jardin est interdit

 

Faire des TRAVAUX

 

À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers

22 décembre 2016

Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique – excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air – nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.
 
Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.
 
Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru aujourd’hui au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s’équiper correctement. L’entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu’en tant que passagers.

 
Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l’exemple !
S’équiper et choisir des équipements de sécurité individuels adaptés, dont le casque à vélo, doit s’apprendre dès le plus jeune âge. Et c’est bien souvent au travers de l’exemple de leurs parents que les enfants apprennent ou non à s’équiper. À cet égard, il a été constaté que les parents d’enfant équipé de casque sont enclins à en porter déjà un eux-mêmes. Les enfants à vélo doivent donc porter un casque, à plus forte raison parce qu’ils sont inexpérimentés.
 
Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute
Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus graves que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%. Une étude récente confirme et quantifie le risque de lésions neurologiques dans la tête d’enfant de 6 ans casquée et non casquée. Le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d’une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée.
 
La responsabilité de l’adulte est engagée
Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d’enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).
 
L’accidentalité des enfants cyclistes :
·    On estime à environ 5,5 millions les usagers vélo occasionnels ou réguliers âgés de moins de 12 ans.
·    L’accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en 2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés, dont 71 blessés hospitalisés (ONISR, 2015).
·    Sur une période de 5 ans (2011-2015), 1 178  enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo, parmi lesquels 26 enfants ont été tués, 442 enfants ont été blessés hospitalisés, 665 enfants blessés légers et seulement 45 enfants ont été indemnes. 91 % de ces accidents (et 85 % des décès) se sont produits en agglomération (ONISR, 2015).
 
Une mesure largement adoptée par les États membres de l’Union européenne :
Le port du casque est obligatoire pour tous en Finlande et onze pays membres ont rendu le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants :
–    jusqu’à 10 ans : Malte
–    jusqu’à 12 ans : Autriche, Lettonie
–    jusqu’à 15 ans : Slovaquie, Slovénie, Suède
–    jusqu’à 16 ans : Espagne, Croatie, Estonie
–    jusqu’à 18 ans : République tchèque, Lituanie
    

http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/a-velo-le-casque-devient-obligatoire-pour-les-enfants-de-moins-de-12-ans-qu-ils-soient-conducteurs-ou-passagers

 

Nuisances SONORES

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

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